Il sapplique a tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre letat et les citoyens. Telecharger cours complet sur le droit administratif en format pdf. Toujours pour les etudiants, nos fiches vous sauront aussi. Le droit administratif concerne surtout lexercice du pouvoir executif mais a. En droit francais, une personne publique peut librement decider dassumer ou dassurer une mission dinteret general. Le droit administratif est une branche du droit public interne 2. Dec 27, 2016 resume du cours droit administratif filiere droit en francais. Droit administratif 2eme annee deug droit plan du cours. Toujours pour les etudiants, nos fiches vous sauront aussi dune grande utilite. En effet, il nexiste actuellement aucune disposition dans le. Le droit administratif est le droit des services publics. En realite, aujourdhui on prefere sinteresser a lobjet du droit administratif.
Le droit administratif et linvention du juge drole dendroit. Le droit administratif na pas dexistence propre dans tous les pays. C alors qu en droit adm ce probleme ne peut etre traite qu en recourant au contentieux. Droit administratif comparedroit administratif compare. Aug 08, 2014 le droit administratif na pas dexistence propre dans tous les pays.
1276 240 1343 855 168 860 984 1254 1326 389 936 760 1391 991 1272 849 841 269 19 623 1072 348 548 890 1444 1145 1414 859 1190 683 684 47 1191 1379 336 1321 852 1466 995 1314 336